Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le permis de construire est obligatoire pour la construction d’une maison individuelle d’une superficie supérieure à 20m2. De plus, le recours à un architecte est exigé pour un projet de maison individuelle si la surface de plancher est supérieure à 150m2.
Le dépôt de permis de construire est réglementé. Le dépôt du permis se réalise en mairie sur la base d’un dossier comprenant au minimum :
Ce plan permet de localiser la commune du projet et de localiser la zone d’implantation de la maison pour identifier les règles d’urbanisme applicables. Sur ce plan, l’orientation, le nom de la commune et la position du projet doivent figurer.
Le plan de masse équivaut à une vue aérienne du projet. Sur ce plan, plusieurs éléments doivent être indiqués comme la parcelle côtée, l’implantation du bâti, l’échelle, les plantations et bâtiments existants le niveau du terrain, la construction et son emprise au sol, les points de raccordements des fluides, les voies publiques, les servitudes d’accès et les stationnements.
Le plan de coupe permet de faire apparaître le profil du terrain en amont et en aval des travaux avec notamment les volumes extérieurs de la construction ainsi que son implantation.
Ce plan permet de visualiser l’aspect extérieur final de la construction ainsi que ses hauteurs. Toutes les façades doivent figurer accompagnées de leur orientation, matériaux composant les revêtements muraux et toitures, les ouvertures (fenêtres et portes) ainsi que les couleurs.
Elle atteste de la prise en compte de la réglementation thermique en vigueur de la construction et elle apporte la preuve que la maison consomme moins que 50 kWhEP/m2/an en moyenne, d’énergie primaire pour l’ensemble des 5 usages pris en compte que sont le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes).
